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Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

Décision no. 2015/913 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région du 12/06/2015
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Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

Décision no. 2015/854 | du 1er juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région du 01/06/2015
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Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision | du 20 mai 2015
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) − NOR : INTV1511895S du 20/05/2015
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Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56

Conseil constitutionnel
Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1o de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil.

Décision NOR : CSCX1502087S | du 23 janvier 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2014-439 QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S du 23/01/2015
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Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision NOR : CETX1424530S | du 10 octobre 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : CETX1424530S du Conseil d’Etat statuant au contentieux du 10/10/2014
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Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision NOR : INTV1423368S | du 18 septembre 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : INTV1423368S portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18/09/2014
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Information du 22 septembre 2014 – NOR-INTV1421734N – Relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Direction générale des étrangers en France
Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Note d'information NOR : INTV1421734N | du 22 septembre 2014
Télécharger le PDF : information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014 − NOR : INTV1421734N du 22/09/2014
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Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région

Décision (2014/262/UE) | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Décision (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région du 07/05/2014

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