expat L'Élan

2015

Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

Décision no. 2015/854 | du 1er juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région du 01/06/2015
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