expat L'Élan

2015

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

Décision no. 2015/913 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région du 12/06/2015
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