MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1^er décembre 2015
Télécharger le PDF : information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion − NOR : INTV1525990J du 01/12/2015

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout de la République du Kosovo et au retrait de la Tanzanie, par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2015

Note d'information NOR : INTV1524896J | du 17 octobre 2015
Télécharger le PDF : information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie − NOR : INTV1524896J du 17/10/2015

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 89

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision fixant la liste des pays d’origine sûrs

NOR : INTV1523930S | du 9 octobre 2015
Télécharger le PDF : décision (texte 20) NOR : INTV1523930S fixant la liste des pays d’origine sûrs du 09/10/2015

7 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision no.715 DC (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

NOR : CSCL1519294S | du 5 août 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015-715 DC − NOR : CSCL1519294S (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques) du 05/08/2015