expat L'Élan
Publié le .

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

No. 2016/578 | du 11 avril 2016
Télécharger le PDF : décision établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union (2016/578) du 11/04/2016
Publié le .

Décision 2016/344 du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

DÉCISION (UE) 2016/344 | du 9 mars 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/344 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré du 09/03/2016
Publié le .

Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27/10/2014 modifiée portant délégation de signature

10 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 129

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1601598S | du 28 janvier 2016
Télécharger le PDF : décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR : INTV1601598S du 28/01/2016
Publié le .

Information du 19 novembre 2015 – D15-0986 – Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Note d'information D15-0986 | du 19 novembre 2015
Télécharger le PDF : information : poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement − D15-0986 du 19/11/2015
Publié le .

Délibération no. 2015-153 du 21 mai 2015 (Texte 79) portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 79 sur 133

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no. 2015-153portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (demande d’avis no AV 14023882)

NOR : CNIX1529621X| du 21 mai 2015
Télécharger le PDF : délibération no. 2015-153 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) du 21/05/2015
Publié le .

Décision no. 2015-501 QPC du 27 novembre 2015 (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

29 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 65

Conseil constitutionnel
Décision no 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

NOR : CSCX1529080S | du 27 novembre 2015
Télécharger le PDF : décision 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français) NOR : CSCX1529080S du 27/11/2015

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ok j'ai compris!
Plus d'informations