Information du 1er décembre 2015 – NOR-INTV1525990J – Relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion
Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1er décembre 2015
Télécharger le PDF : information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion − NOR : INTV1525990J du 01/12/2015
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion
Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1er décembre 2015
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