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Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique − NOR : MAEF1520498A du 26/08/2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 34) relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

NOR : INTV1525114A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525114A du 29/10/2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : contrat de séjour

NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 32) relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : règlement de fonctionnement

NOR : INTV1525115A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525115A du 29/10/2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 (Texte 30) relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 95

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile

NOR : INTV1523959A | du 23 octobre 2015
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Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 44) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

Annexe : Préfets compétents pour l’enregistrement de la demande d’asile, la délivrance de l’attestation de demande d’asile et la détermination de l’état responsable de l’examen de la demande (articles R.* 741-1 et R.* 742-1 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile)

NOR : INTV1523803A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole) − NOR : INTV1523803A du 20/10/2015
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Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

Annexe : déclaration de domiciliation

NOR : INTV1524994A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile − NOR : INTV1524994A du 20/10/2015
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Arrêté du 16 octobre 2015 (Texte 23) modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTF1524785A | du 16 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la DGEF − NOR : INTF1524785A du 16/10/2015

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