21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : date d’entrée en vigueur du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 et désignation de l’autorité compétente pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, d’autorisation de perdre la nationalité française et les déclarations de nationalité française à raison du mariage

ARRÊTÉ | NOR : INTV1504745A
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504745A du 19/03/2015

20 février 1999 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − 2681

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

ARRÊTÉ | NOR : EQUS9900102A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen − NOR : EQUS9900102A du 08/02/1999

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86

Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret no. 93-1362 du 30 décembre 1993

ARRÊTÉ | NOR : INTV1501893A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A du 02/02/2015

30 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 147

ARRETE
Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015

NOR : AFSS1431036A
Télécharger le PDF : arrêté portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015 du 22/12/2014