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2015

Arrêté du 19 mars 2015 (Texte 32) relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : date d’entrée en vigueur du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 et désignation de l’autorité compétente pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, d’autorisation de perdre la nationalité française et les déclarations de nationalité française à raison du mariage

ARRÊTÉ | NOR : INTV1504745A
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504745A du 19/03/2015
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