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Arrêté du 19 juillet 2013 - Texte 03 - Relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

13 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 183

ARRETE
Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

NOR : AFSS1318985A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie du 19/07/2013
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Arrêté du 28 juin 2013 - Texte 29 - Délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

30 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 87

ARRETE
Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

NOR : ETSD1317703A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires du 28/06/2013
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Arrêté du 13 juin 2013 - Texte 42 - Fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

25 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 113

ARRETE
Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

NOR : BUDS1315416A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents du 13/06/2013
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Arrêté du 7 juin 2013 - Texte 14 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

15 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 157

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

ARRETE
Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1307620A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 07/06/2013
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Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 28 - Fixant la liste des pays non membres de l’UE avec lesquels la France dispose d’instruments juridiques relatifs à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à ceux existants entre les Etats membres de l’UE

4 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 103

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET

ARRETE
Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l’Union européenne avec lesquels la France dispose d’un instrument juridique relatif à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010

NOR : BUDE1309683A
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pays non membres de l’Union européenne avec lesquels la France dispose d’un instrument juridique relatif à l’assistance mutuelle du 15/05/2013
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Arrêté du 27 juin 2013 - Texte 10 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

30 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 65

ARRETE
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1316750A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire du 27/06/2013
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Arrêté du 18 juin 2013 - Texte 25 - Relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

26 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 132

ARRETE
Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

NOR : INTV1315564A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers du 18/06/2013
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Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 17 - Conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen

4 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 113

ARRETE
Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1303357A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen du 15/05/2013

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