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2013

Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89

ARRETE
Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

NOR : MENE1304876A
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