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2013

Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113

ARRETE
Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1303046A
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers du 11/02/2013
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