expat L'Élan

2013

Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129

ARRETE
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR : MENE1308194A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées du 27/03/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.