expat L'Élan

2013

Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129

ARRETE
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR : MENE1308194A
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