18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 134

ARRETE
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions
d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Annexe 1 : mentions additionnelles codifiées
Annexe 2 : équivalences

NOR : INTS1243542A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire du 10/01/2013

30 novembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte nº 19

ARRETE
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1236923A

Le 20 novembre 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 58

ARRETE
Arrêté du 30 avril 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ARRETE
modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

NOR : ETSDI235742A | du 1^er octobre 2012
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires du 01/10/2012