Le 4 juin 2012 - JORF nº 0099 du 26 avril 2012 - Texte nº 27

ARRETE
Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le 22 mai 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 190

ARRETE
Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français

Le 11 mai 2012 - JORF nº 0110 du 11 mai 2012 - Texte nº 4

ARRETE
Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi nº 2012-157 du 1^er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 98

ARRETE
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

NOR : IOCS1221481A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A du 23/04/2012