expat L'Élan

Arrêté du 10 mai 2012 - Texte nº 4 - Portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Le 11 mai 2012 - JORF nº 0110 du 11 mai 2012 - Texte nº 4

ARRETE
Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi nº 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)

Arrêté du 23 avril 2012 - Texte nº 17 - Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 98

ARRETE
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

NOR : IOCS1221481A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A du 23/04/2012

Arrêté du 20 avril 2012 - Texte nº 16 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 98

ARRETE
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : IOCS1221841A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire du 20/04/2012

Arrêté du 22 mars 2012 - Texte no 11 - Contrôles de titres et contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Le 29 mars 2012 - JORF nº 0074 du 27 mars 2012 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Arrêté du 30 janvier 2012 - Texte no 19

Le 7 février 2012 - JORF nº 0032 du 7 février 2012 - Texte nº 19

ARRETE
Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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