expat L'Élan

2005

Arrêté du 16 mars 2005 - Texte 9 - Approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

31 mars 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 115

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

NOR : SOCN0510518A | du 16 mars 2005
Télécharger le PDF : arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public du 16/03/2005
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