expat L'Élan

2015

Arrêté du 2 février 2015 (Texte 30) fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86

Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret no. 93-1362 du 30 décembre 1993

ARRÊTÉ | NOR : INTV1501893A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A du 02/02/2015
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