expat L'Élan
Publié le .

Arrêté du 9 octobre 2015 (Texte 19) pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1524049A | du 9 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1524049A du 09/10/2015
Publié le .

Arrêté du 1er septembre 2015 (Texte 2) autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113

Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Annexe : LISTE DES PAYS CONCERNÉS

NOR : MAEM1520600A | du 1er septembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » − NOR : MAEM1520600A du 01/09/2015
Publié le .

Arrêté du 1er octobre 2015 (Texte 24) pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98

Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Modèle de fiche individuelle de police

NOR : INTV1521894A | du 1er octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1521894A du 01/10/2015
Publié le .

Arrêté du 31 juillet 2015 (Texte 39) relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du CESEDA

4 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 95

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1517758A | du 31 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1517758A du 31/07/2015
Publié le .

Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99

ARRETE
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

Annexes
  • Annexe 1 : Abis, A, B1 et B2
  • Anenex 2 : C
  • Annexe 3

NOR : ETLL1417102A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation du 01/08/2014
Publié le .

Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTF1517977A | du 22 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration − NOR : INTF1517977A du 22/07/2015
Publié le .

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

NOR : INTV1515393A | du 2 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne − NOR : INTV1515393A du 02/07/2015
Publié le .

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115

Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Annexe : tableau par région et montant

INTV1509246A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit − NOR : INTV1509246A du 17/04/2015

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ok j'ai compris!
Plus d'informations