expat L'Élan

2015

Arrêté du 1er septembre 2015 (Texte 2) autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113

Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Annexe : LISTE DES PAYS CONCERNÉS

NOR : MAEM1520600A | du 1er septembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » − NOR : MAEM1520600A du 01/09/2015
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