expat L'Élan

2015

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 38) relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

Annexe :
  • Tableau no. 1 : Montant de l’allocation forfaitaire versée au titre de l’aide au retour
  • Tableau no. 2 : Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale de niveau 1

NOR : INTV1508770A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’aide au retour et à la réinsertion − NOR : INTV1508770A du 17/04/2015
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