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2015

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

ANNEXES
  • Annexe 1 : Liste des points de passage contrôlés
  • Annexe 2 : Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d’y effectuer des séjours dont la durée n’excède pas trois mois par période de six mois sur l’ensemble du territoire défini au premier alinéa de l’article L.111-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense

NOR : INTV1430080A | du 4 février 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1430080A du 04/02/2015

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