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Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTA1607708A | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides − NOR : INTA1607708A du 30/05/2016
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Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

NOR : INTV1613457A | du 20 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile − NOR : INTV1613457A du 20/05/2016
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Arrêté du 12 avril 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe : Implantation des directions départementales et directions de la police aux frontières

NOR : INTC1602283A | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1602283A du 12/04/2016
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Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : INTV1603172A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna − NOR : INTV1603172A du 11/03/2016
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Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

NOR : INTV1603168A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1603168A du 11/03/2016
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Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 30) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INTV1603167A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon − NOR : INTV1603167A du 11/03/2016
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Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1607180A | du 10 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA − NOR : INTV1607180A du 10/03/2016
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Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA

9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1603838A | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1603838A du 02/03/2016

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