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2015

Arrêté du 22 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)"

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger − Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

NOR : AFSS1521783A | du 22 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)" − NOR : AFSS1521783A du 22/10/2015

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