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Arrêté du 26 décembre 2016 (Texte 81) portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 155

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1630818A | du 26 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1630818A du 26/12/2016
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Arrêté du 15 novembre 2016 (Texte 41) portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1630817A | du 15 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1630817A du 15/11/2016
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Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

NOR : INTV1631999A | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016 − NOR : INTV1631999A du 09/11/2016
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 31) pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631264A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631264A du 28/10/2016
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631240A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631240A du 28/10/2016
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : INTV1630044A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : INTV1630044A du 28/10/2016
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 25) relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention «entrepreneur/profession libérale» en application du 3o de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent» en application du 5o de l’article L. 313-20 du même code

NOR : INTV1629756A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale" − NOR : INTV1629756A du 28/10/2016
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 24) fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

NOR : INTV1629674A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée − NOR : INTV1629674A du 28/10/2016

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