expat L'Élan

2015

Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique − NOR : MAEF1520498A du 26/08/2015

Textes récents

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici