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2015

Arrêté du 10/05/2010, version consolidée du 31 août 2015 (Texte 56) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 10 mai 2010, version consolidée du 31 août 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Annexe A : étrangers désignés à l’article 2 dispensés de visa de long séjour pour franchir une frontière française
Annexe B : exceptions à l’obligation de visa visées à l’article 3 pour les ressortissants des pays ou entités inscrits à l’annexe ii au règlement (ce) no 539/2001

NOR : IMIK1009907A | du 31 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : IMIK1009907A du 31/08/2015
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