expat L'Élan

2015

Arrêté du 21 décembre 2015 (Texte 64) du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe 1 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2015
Annexe 2 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2016

NOR : INTV1523821A | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523821A du 21/12/2015
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