expat L'Élan

2015

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : contrat de séjour

NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525116A du 29/10/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici