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2015

Arrêté du 16 octobre 2015 (Texte 23) modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTF1524785A | du 16 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la DGEF − NOR : INTF1524785A du 16/10/2015
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