Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 32) relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Annexe : règlement de fonctionnement
NOR : INTV1525115A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525115A du 29/10/2015
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Annexe : règlement de fonctionnement
NOR : INTV1525115A | du 29 octobre 2015
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