Publié le 1 décembre 2011.

Ordonnance no 2004-1253 du 24 novembre 2004 - Texte no 52

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 274 du 25 novembre 2004 - Texte nº 52

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Publié le 29 novembre 2011.

LOI no 2011-939 du 10 août 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0185 du 11 août 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)

Publié le 29 novembre 2011.

LOI organique no 2011-918 du 1er août 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0178 du 3 août 2011 - Texte nº 2

LOI_ORGANIQUE
LOI organique nº 2011-918 du 1^er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)

Publié le 11 octobre 2011.

LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 - Texte no 1

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0175 du 30 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Publié le 11 octobre 2011.

LOI organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI organique nº 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (1)

Publié le 11 octobre 2011.

LOI no 2011-884 du 27 juillet 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Publié le 10 octobre 2011.

LOI no 2011-871 du 26 juillet 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0172 du 27 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Publié le 10 octobre 2011.

LOI organique no 2011-870 du 25 juillet 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0171 du 26 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI organique nº 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l’article 121 de la loi organique nº 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Ordonnance no 2004-1253 du 24 novembre 2004 - Texte no 52

LOI no 2011-939 du 10 août 2011 - Texte no 1

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