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Arrêté du 18 février 2016 (Texte 31) relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

24 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 159

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

NOR : JUSE1600694A | du 18 février 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile − NOR : JUSE1600694A du 18/02/2016
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Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

13 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 117

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

NOR : INTA1600128A | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité − NOR : INTA1600128A du 04/01/2016
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Arrêté du 27 septembre 2013 (Texte 11) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

19 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 144

ARRETE
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

NOR : INTA1325592A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité du 27/09/2013
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Arrêté du 17 décembre 2015 (Texte 50) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

NOR : AFSS1530064A | du 17 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 − NOR : AFSS1530064A du 17/12/2015
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Arrêté du 21 décembre 2015 (Texte 64) du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe 1 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2015
Annexe 2 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2016

NOR : INTV1523821A | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523821A du 21/12/2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 (Texte 3) portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

NOR : MAEM1524880A | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" − NOR : MAEM1524880A du 09/11/2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)"

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger − Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

NOR : AFSS1521783A | du 22 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)" − NOR : AFSS1521783A du 22/10/2015
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Arrêté du 10/05/2010, version consolidée du 31 août 2015 (Texte 56) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 10 mai 2010, version consolidée du 31 août 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Annexe A : étrangers désignés à l’article 2 dispensés de visa de long séjour pour franchir une frontière française
Annexe B : exceptions à l’obligation de visa visées à l’article 3 pour les ressortissants des pays ou entités inscrits à l’annexe ii au règlement (ce) no 539/2001

NOR : IMIK1009907A | du 31 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : IMIK1009907A du 31/08/2015

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