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Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18

DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

DIRECTIVE | du 14 juin 2018
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Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
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Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
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Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union
établissant le code des douanes de l'Union

RÈGLEMENT 2017/989 | du 8 juin 2017
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Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT 2017/458 | du 15 mars 2017
Télécharger le PDF : règlement 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 15/03/2017

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