expat L'Élan

Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas

22.5.2019  | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27
 
RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019

portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas

Règlement 2019-816 - informations centralisées relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1
 
RÈGLEMENT (UE) 2019/816 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 avril 2019

portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
 
Télécharger le PDF : RÈGLEMENT (UE) 2019/816 du 17 avril 2019

Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM(2019) 65 final

2019/0030 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

29.3.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 91/77

Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE
concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Télécharger le PDF : Rectificatif à la directive du 28 juin 2018

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!