expat L'Élan

Décret no 98-827 du 9 septembre 1998

Le 11 août 2009 - JORF nº 214 - du 16 septembre 1998

DECRET
Décret no 98-827 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

Décret no 98-628 du 17 juillet 1998

Le 11 août 2009 - JORF nº 169 - du 24 juillet 1998

DECRET
Décret no 98-628 du 17 juillet 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997 (1)

Décret no 96-1033 du 25 novembre 1996

Le 11 août 2009 - JORF nº 279 - du 30 novembre 1996

DECRET
Décret no 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 (1)

Décret no 98-353 du 4 mai 1998

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 98-353 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995

Décret no 94-971 du 3 novembre 1994

Le 11 août 2009 - JORF nº 261 - du 10 novembre 1994

DECRET
Décret no 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992.
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