expat L'Élan

LOI no. 2015-1303 du 19 octobre 2015 (Texte 2) autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 104

LOI nº 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part

NOR : MAEJ1242822L | du 19 octobre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres − NOR : MAEJ1242822L du 19/10/2015

LOI no. 2015-1302 du 19 octobre 2015 (Texte 1) autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Afrique du Sud modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

LOI nº 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

NOR : MAEJ1240574L | du 19 octobre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération − NOR : MAEJ1240574L du 19/10/2015

Ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 du 29 juin 2015 – Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Ordonnance nºs 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

Ordonnance | du 29 juin 2015
Télécharger le PDF : ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres du 29/06/2015

Projet de loi du 25 juin 2015 (no. 556 "Petite loi") relatif à la réforme du droit d’asile

Nº 556 "Petite loi"
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d’asile,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE.

PROJET DE LOI | du 25 juin 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 556 "Petite loi" relatif à la réforme du droit d’asile du 25/06/2015

LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

22 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 31

LOI nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

NOR : MCCB1421649L | du 20 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel − NOR : MCCB1421649L du 20/02/2015

Ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 70 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Ordonnance nº 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Décision NOR : INTD1430223R | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223R du 05/02/2015

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