8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2015-728 DC
2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117
LOI nº 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 117
LOI nº 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
22 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 199
LOI nº 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Annexe A : rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2014, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l’amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l’exercice 2014
Annexe B : rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir
Nº 3128 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015.
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.
(Procédure accélérée)
Titre Ier A : dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d’immigration et d’intégration (page 3) Titre Ier : l’accueil et le séjour des étrangers (page 5) Titre II : dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière (page 29) Titre III : dispositions relatives à l’outre-mer (page 53) Titre IV : dispositions finales (page 57)
TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Ordonnance nº 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration
Annexe : Code des relations entre le public et l’administration
