Projet de loi du 14 octobre 2015 (no. 3128) portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration
Nº 3128
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015.
PROJET DE LOI
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,
portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.
(Procédure accélérée)
Titre Ier A : dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d’immigration et d’intégration (page 3)
Titre Ier : l’accueil et le séjour des étrangers (page 5)
Titre II : dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière (page 29)
Titre III : dispositions relatives à l’outre-mer (page 53)
Titre IV : dispositions finales (page 57)
PROJET DE LOI | du 14 octobre 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 3128 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration du 14/10/2015
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015.
PROJET DE LOI
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,
portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.
(Procédure accélérée)
Titre Ier A : dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d’immigration et d’intégration (page 3)
Titre Ier : l’accueil et le séjour des étrangers (page 5)
Titre II : dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière (page 29)
Titre III : dispositions relatives à l’outre-mer (page 53)
Titre IV : dispositions finales (page 57)
PROJET DE LOI | du 14 octobre 2015
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