Le 11 août 2009 - JORF nº 0266 - du 15 novembre 2008 - Texte nº 15
DECRET
Décret nº 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18
DECRET Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7
DECRET
Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0295 - du 19 décembre 2008 - Texte nº 27
DECRET Décret nº 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
