Décret no 2008-1188 du 14 novembre 2008 - Texte nº 2
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0268 - du 18 novembre 2008 - Texte nº 2
DECRET
Décret nº 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
NOR : PRMX0826256D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret nº 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Décrète :
Article 1
Il est créé une mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l'initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.
Article 2
Le chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l'ambassadeur en charge de l'initiative sur l'Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.
Article 3
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.
Article 4
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.
Article 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
DECRET
Décret nº 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
NOR : PRMX0826256D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret nº 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Décrète :
Article 1
Il est créé une mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l'initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.
Article 2
Le chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l'ambassadeur en charge de l'initiative sur l'Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.
Article 3
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.
Article 4
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.
Article 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth