expat L'Élan

Circulaire du 7 janvier 2003 (DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07) relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

NOR : DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 | du 7 janvier 2003
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale – DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 du 07/01/2003

Circulaire du 12 décembre 2016 (No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017
PARTIE TEMPORAIRE
Armée de terre
Texte 16
CIRCULAIRE

CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018local

No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM | du 12 décembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018 – No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12/12/2016

Circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

NOR : INTV1629538N | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local – NOR : INTV1629538N du 25/10/2016

Circulaire du 18 janvier 2017 (NOR INTV1638557J) relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1638557J | du 18 janvier 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France – NOR : INTV1638557J du 18/01/2017

Circulaire du 31 octobre 2016 (NOR JUSC1631527C) relative au droit des étrangers en France et du décret d’application no. 2016-1457du 28 octobre 2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application nº 2016-1457du 28 octobre 2016

NOR : JUSC1631527C | du 31 octobre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative au droit des étrangers en France – NOR : JUSC1631527C du 31/10/2016

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