CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2016/71 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Annexe 1 – Variation du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et
contributions patronales en 2016
Annexe 7 – Calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour
l’année 2016
NOR AFSS1607337C | du 1er janvier 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/5B/2016/71 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales – NOR : AFSS1607337C du 01/01/2016
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MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
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Annexe 1 – Variation du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et
contributions patronales en 2016
Annexe 7 – Calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour
l’année 2016
NOR AFSS1607337C | du 1er janvier 2016
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