expat L'Élan

2016

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016

Annexes
I – LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE
II – LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
III - LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

NOR AFSS1607684C | du 15 mars 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 – NOR : AFSS1607684C du 15/03/2016
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici