expat L'Élan

2016

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016

Annexes
I – LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE
II – LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
III - LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

NOR AFSS1607684C | du 15 mars 2016
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