expat L'Élan

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 36

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)

Arrêté du 1er septembre 2011 - Texte no 11

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 11 août 2011 - Texte no 44

Le 12 août 2011 - JORF nº 0186 du 12 août 2011 - Texte nº 44

ARRETE
Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 25 juillet 2011 - Texte no 48

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Arrêté du 11 juillet 2011 - Texte no 28

Le 31 juillet 2011 - JORF nº 0162 du 14 juillet 2011 - Texte nº 28

ARRETE
Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2011-2012

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte no 22

Le 28 juillet 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 22

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 12 septembre 2007 - Texte no 4

Le 20 octobre 2010 - JORF nº 241 du 17 octobre 2007 - Texte nº 4

ARRETE
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Arrêté du 30 mars 2011 - Texte no 20

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0077 du 1 avril 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile