2020

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Parlement européen - 2019-2024

TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire

P9_TA-PROV(2020)0006
Mise en oeuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens
figurant dans l’accord de retrait
Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi
des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
(2020/2505(RSP))


Télécharger le PDF :
Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.