Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1051-2013 du 22 octobre 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
No. 1051/2013 | du 22 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1051-2013 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles du 22/10/2013
(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
No. 1051/2013 | du 22 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1051-2013 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles du 22/10/2013