Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1052-2013 du 22 octobre 2013 - Portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/11
(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
No. 1052/2013 | du 22 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1052-2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) du 22/10/2013
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RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
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