L 128/8 − Journal officiel de l’Union européenne − 30.4.2014

DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OBJET :

• La présente directive énonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1^er à 10 du règlement (UE) no 492/2011. La présente directive s'applique aux citoyens de l'Union qui exercent ces droits et aux membres de leur famille (ci-après dénommés « travailleurs de l'Union et membres de leur famille »).

DIRECTIVE | du 16 avril 2014
Télécharger le PDF : directive 2014/54/UE du Parlement Européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs du 16/04/2014