MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA SECURITÉ INTÉRIEURE DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations
Circulaire DPM/DMI 3 nº 2004-249 et DLPAJ/ECT/4 B du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d'admission au séjour et au travail PM 1 11 1970
Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales CirculaireDPM/DMI 3 nº 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise PM 1 16 1502
Direction de la sécurité sociale Sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap Bureau 4A - Prestations familiales et logement
Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales SS 5 52 934
Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
Circulaire DPM/DM 2-3 nº 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers PM 1 12 2134
OBJET : entrée et séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer
Résumé : rôle des préfectures dans le cadre de la circulation des étrangers résidant en France et souhaitant se rendre pour un court séjour ou pour une installation dans un département ou un territoire d'outre mer - Délivrance de visas - information des administrés. Les conditions d'entrée et le séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre mer soulèvent un certain nombre de difficultés qui m'ont été signalées à plusieurs reprises. Je souhaite donc vous rappeler les principes qui prévalent à la circulation et à l'installation des étrangers dans ces départements et territoires, et plus particulièrement votre rôle dans ce processus, sachant qu'il s'apparente à celui des consulats pour les étrangers résidant en France.
OBJET : - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ».
REF et PJ : - Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun1 en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa. - Circulaire télégraphique du 13 mars 1997.
RESUME : La hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est répercutée sur le tarif applicable aux demandes de délivrance et de prorogation de ces visas par les préfectures.
MINISTÈRE DE L´ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DU CADRE DE VIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés. Direction des affaires Groupe permanent d´étude économiques et Internationales. des marchés de travaux publics.
MARCHES PUBLICS DECISION Nº 6-79 DU GROUPE PERMANENT D´ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires et internationales
Circulaire DSS/DACI nº 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif
