BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
Emploi/Chômage

Circulaire interministérielle no. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

NOR : ETSD1638150C | du 21 décembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale – NOR : ETSD1638150C du 21/12/2016

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017
PARTIE TEMPORAIRE
Armée de terre
Texte 16
CIRCULAIRE

CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018local

No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM | du 12 décembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018 – No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12/12/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1^er novembre 2016 et 1^er janvier 2017

NOR : INTV1631686J | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative au droit des étrangers en France – NOR : INTV1631686J du 02/11/2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application nº 2016-1457du 28 octobre 2016

NOR : JUSC1631527C | du 31 octobre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative au droit des étrangers en France – NOR : JUSC1631527C du 31/10/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1^er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

NOR : INTV1629538N | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1^er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local – NOR : INTV1629538N du 25/10/2016

Cnav
Sécurité sociale

CIRCULAIRE : Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Référence : 2016 – 37 | du 4 août 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (2016 – 37) Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé du 04/08/2016

Ministère des Finances et des Comptes Publics

CIRCULAIRE : Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1^er mai 2016

NOR : FCPD1611451C | du 28 avril 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (NOR : FCPD1611451C) Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1^er mai 2016 du 28/04/2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi nº 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

NOR : JUSD1610817C | du 20 avril 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (NOR : JUSD1610817C) Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne du 20/04/2016

Cnaf − Retraite et Action sociale
Sécurité sociale

Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation national

CIRCULAIRE : Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

Référence : 2016 – 23 | du 18 avril 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (Référence : 2016 − 23) Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse du 18/04/2016

Cnaf − Retraite et Action sociale
Sécurité sociale

Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation national

CIRCULAIRE : Revalorisation à compter du 1^er avril 2016

Référence : 2016 – 18 | du 29 mars 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (Référence : 2016 − 18) Revalorisation à compter du 1^er avril 2016 du 29/03/2016

CIRCULAIRE : Attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents

Circulaire | du 22 mars 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE : attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents du 22/03/2016

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1^er avril 2016

Annexes
I – LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE
II – LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
III - LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

NOR AFSS1607684C | du 15 mars 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1^er avril 2016 – NOR : AFSS1607684C du 15/03/2016

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2016/71 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Annexe 1 – Variation du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et
contributions patronales en 2016
Annexe 7 – Calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour
l’année 2016

NOR AFSS1607337C | du 1^er janvier 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/5B/2016/71 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales – NOR : AFSS1607337C du 01/01/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

NOR INTK1600412J | du 18 février 2016
Télécharger le PDF : circulaire relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France – NOR : INTK1600412J du 18/02/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile
P.J. : annexe générale et annexes techniques no. 1 à 3

NOR INTV1523797C | du 25 janvier 2016
Télécharger le PDF : circulaire relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile – NOR : INTV1523797C du 25/01/2016

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels

Annexe 1 : Jeunes étrangers isolés - Evaluation de l’âge et de l’isolement – Protocole d’évaluation mai 2013
Annexe 2 : Contacts au ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Annexe 3 : Coopération internationale en vue d’obtenir des informations à l’étranger sur le mineur ou sa famille
Annexe 4 : Conditions de saisine du préfet aux fins de vérification des documents présentés à l’appui des demandes de prise en charge
Annexe 5 : Lutte contre les fraudes à l’identité et les filières d’immigration irrégulière
Annexe 6 : Cadre juridique en matière de scolarisation selon les âges en fonction des 3 catégories de jeunes (-de 16ans, 16-18ans, 18-25ans)
Annexe 7 : Cadre juridique et dispositifs d’inclusion des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Annexe 8 : Accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa minorité
Annexe 9 : Articles 5 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963
Annexe 10 : La délivrance d’un titre de séjour à la majorité
Annexe 11 : Une coopération renforcée entre les conseils départementaux et les services de l’Etat
Annexe 12 : La procédure d’asile pour un MIE
Annexe 13 : L’acquisition de la nationalité française : article 21-12 du code civil
Annexe 14 : Dispositif d’aide au retour pour les mineurs isolés étrangers mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR JUSF1602101C | du 25 janvier 2016
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels du 25/01/2016