«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen et les visas, les ressortissants de pays tiers désirant entrer sur le territoire d'un des 26 pays que compte l'espace Schengen doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.
Retrait des cartes de séjour temporaire et « compétences et talents » A ce jour, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour « compétences et talents » peuvent être retirées à leur titulaire, si celui-ci cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.
Changement de statut et changement d'emploi Une circulaire du 30 juillet dernier valide la loi du 22 juillet concernant le droit de séjour des étudiants et des scientifiques-chercheurs étrangers. Elle confirme la nouvelle durée de l'Autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois sans l'obligation de participer au développement économique de la France et de la perspective de retour dans le pays d'origine.
Les prises d'empreintes digitales sont obligataires pour chaque étranger sollicitant une Carte de séjour. A partir du mois de juin 2013, les préfectures et sous-préfectures fonctionneront différemment quant à la procédure.
Ceci amènera des changements importants pour vos salariés, notamment pour les démarches simplifiées telles que les demandes de renouvellement par « voie postale ». Nous restons à votre disposition pour vous indiquer les procédures en fonction des préfectures concernées.
Les ressortissants de la Croatie travaillant en France Depuis l’adhésion de la Croatie dans l’Union européenne, plusieurs textes précisent les mesures transitoires pour leurs ressortissants :
l’arrêté du 28 juin 3013 s’applique à la « délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail »
le décret du 24 juillet 2013 porte sur « l’intégration du titre professionnel d’avocat croate dans la liste des titres permettant de fournir une prestation occasionnelle en France ou d’y exercer à titre permanent sous son titre professionnel d’origine »
Etudiants/Elèves étrangers − Stage en entreprise Suite à un débat sur l'immigration étudiante et l'immigration professionnelle devant l'Assemblée nationale le 13 juin dernier, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur redéfinit la notion de stage en entreprise pour le distinguer du contrat de travail afin d'éviter les abus. Un prochain décret fixera une extension de la durée maximale de six mois, l'obligation d'une gratification et le renouvellement des cartes de séjour.
Etudiants/Elèves étrangers − L'obtention de l'APS La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur assouplit considérablement les conditions d'obtention des Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants ayant achevé un cycle de formation au moins équivalent au Master ainsi que sa durée.
Etudiants/Elèves étrangers − Carte de séjour pluriannuelle Une circulaire dirigée du 10 juin 2013 incitait les préfets à délivrer systématiquement des titres de séjour pluriannuels aux étrangers titulaires des cartes de séjour temporaire « étudiant » et « scientifique-chercheur ». La loi du 22 juillet 2013 confirme que l'étranger disposant d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) intitulé "étudiant/élève" ou "scientifique-chercheur" pourra solliciter à la Préfecture de son lieu de domicile, 3 mois avant la fin de leur visa, une carte de séjour pluriannuelle pour une durée maximum de quatre ans.
